Fermeture d'une agence web : comment proteger son site, ses codes et ses domaines

Selon Les Echos, l'agence web numerique Logomotion met fin a son activite. Nous nous en tenons a cette information, sans avancer de cause, de calendrier ni de nombre de clients concernes, faute d'elements dans la depeche. L'evenement reste representatif d'un risque bien identifie dans le secteur : la disparition d'un prestataire technique peut mettre en difficulte les entreprises dont le site, les acces ou les contrats d'hebergement transitent par lui.

Le premier point de vigilance concerne les noms de domaine. Il arrive frequemment que le domaine ait ete depose par l'agence, avec ses propres coordonnees comme titulaire administratif. Si l'entreprise cliente n'est pas le titulaire declare, elle peut se retrouver dans l'incapacite de renouveler, de transferer ou de recuperer son domaine au moment ou son interlocuteur disparait. La verification prend quelques minutes via une recherche whois et devrait etre faite avant meme tout incident.

Le deuxieme point porte sur l'hebergement. Un contrat souscrit par l'agence pour votre compte cree une dependance : c'est elle qui detient le compte, le moyen de paiement et les acces d'administration. En cas d'arret d'activite, le renouvellement peut ne pas etre honore et le site tomber. La bonne pratique consiste a detenir soi-meme le contrat d'hebergement, quitte a en deleguer l'administration a l'agence par des comptes utilisateurs dedies.

Le troisieme point concerne la propriete du code et des livrables. Un developpement sur mesure n'est pas cede automatiquement : en droit d'auteur, la cession doit etre prevue par ecrit, avec un perimetre precis. Sans clause, l'entreprise dispose du site en usage mais pas necessairement des droits pour le faire modifier par un tiers. Verifiez que votre contrat mentionne explicitement la cession des droits sur les developpements specifiques, les maquettes et les contenus produits.

Le quatrieme point est la reversibilite operationnelle. Au-dela des droits, il faut pouvoir techniquement reprendre la main : depot de code accessible et a jour, documentation d'installation, sauvegardes recentes et restaurables, liste des dependances et des services tiers, identifiants des outils analytiques, comptes publicitaires et boites e-mail. Une clause de reversibilite serieuse decrit ces elements, fixe un delai de remise et prevoit un accompagnement minimal en cas de fin de relation, quelle qu'en soit la cause.

Le cinquieme point touche aux donnees personnelles. Si l'agence traite des donnees pour votre compte, formulaires, base clients, newsletter, elle agit comme sous-traitant au sens du reglement europeen, ce qui suppose un contrat de sous-traitance et des obligations de restitution ou de suppression en fin de prestation. La CNIL detaille ce cadre. En cas de cessation d'activite, cette clause est ce qui vous permet d'exiger la restitution de vos bases dans un format exploitable.

Pour une entreprise qui compare aujourd'hui des agences, ces points se traduisent en questions simples a poser en phase d'appel d'offres. Qui sera titulaire du domaine ? Qui detient le contrat d'hebergement ? Le code sera-t-il livre sur un depot dont nous sommes proprietaires ? Quelle est la clause de reversibilite et sous quel delai ? Quels acces nous sont ouverts pendant la prestation ? Une agence solide repond sans reticence : ces pratiques sont standard et ne lui coutent rien.

Enfin, une regle de bon sens limite fortement l'exposition : ne jamais laisser un unique prestataire detenir a la fois le domaine, l'hebergement, le code et les acces marketing sans copie de votre cote. Une revue annuelle des acces, avec une liste tenue en interne des comptes, des titulaires et des dates de renouvellement, suffit dans la plupart des cas a transformer une fermeture d'agence en simple changement de prestataire.