Mention IA obligatoire : quels types de contenus concernés et comment être en conformité ?

Leptidigital publie un article consacré à la mention des contenus produits avec de l’intelligence artificielle, en s’interrogeant sur les types de contenus concernés et sur les moyens de se mettre en conformité. Le détail du dispositif décrit relève de la source : les obligations, leur périmètre et leur portée y sont exposés.

Par prudence, aucune référence de texte, aucune date d’entrée en vigueur et aucune sanction ne sont reprises ici. En revanche, la question d’organisation qui se pose aux entreprises reste la même quel que soit le détail réglementaire : lorsqu’une agence produit tout ou partie des contenus, la conformité dépend d’une chaîne d’acteurs.

Le point de départ consiste à cartographier la production. Quels contenus sont réalisés en interne, lesquels par une agence, lesquels par des indépendants ou des sous-traitants de cette agence ? Cette cartographie détermine où l’information sur l’usage de l’IA doit être collectée et à quel moment.

Vient ensuite la répartition des rôles. L’agence connaît ses méthodes de production et peut déclarer ses usages ; l’annonceur maîtrise la diffusion et l’affichage sur ses propres supports. Une répartition écrite évite la situation classique dans laquelle chaque partie suppose que l’autre s’en charge.

La documentation constitue le troisième volet. Conserver, pour chaque livrable, l’origine des éléments, prise de vue, banque d’images ou génération, ainsi que le nom de la personne qui valide et la date de validation, permet de répondre à une demande de justification sans reconstituer l’historique a posteriori. Un tableau de suivi partagé suffit dans la plupart des cas.

Ces exigences se traduisent facilement en critères de sélection. Une agence capable de présenter sa politique interne d’usage des outils génératifs, son circuit de validation et un exemple de suivi de production apporte une garantie opérationnelle que ne remplace aucune déclaration de principe.

Enfin, le sujet appelle une veille et un avis compétent. Le cadre applicable aux contenus générés évolue et concerne aussi bien la publicité que l’information et les contenus de marque. Pour connaître les obligations décrites, il convient de consulter l’article de Leptidigital cité en source et, si nécessaire, un conseil juridique.