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Signalement des contenus générés par IA : ce que l'obligation change pour les agences
Selon la dépêche relayée par Yahoo Actualités, un nouveau pictogramme signalant le recours à l'intelligence artificielle devient obligatoire afin d'informer le public dans un contexte marketing. Pour une entreprise, cela ajoute une exigence de traçabilité avec ses prestataires.
La dépêche publiée par Yahoo Actualités évoque un nouveau pictogramme destiné à signaler le recours à l'intelligence artificielle, présenté comme obligatoire et comme un moyen d'éviter que le public soit trompé par certains procédés marketing. L'extrait disponible ne détaille ni le champ d'application, ni le calendrier, ni les modalités de contrôle.
Il convient donc de vérifier le texte de référence avant toute mise en conformité. Une entreprise qui diffuse des campagnes doit identifier quels supports sont concernés, à partir de quelle date, et ce que recouvre la notion de contenu généré ou modifié par intelligence artificielle. Ces définitions déterminent l'ampleur du travail.
Sur le plan opérationnel, l'exigence suppose de savoir ce qui, dans une production, relève de l'intelligence artificielle. Cette information n'est pas toujours documentée. Une image retouchée, une voix synthétisée, un texte reformulé ou un mannequin virtuel n'ont pas le même statut, et seul le prestataire qui a réalisé le travail peut le déclarer.
La conséquence pratique touche les briefs. Il devient utile de demander à toute agence une déclaration écrite précisant, pour chaque livrable, si des outils génératifs ont été employés, à quelle étape et sur quels éléments. Une annexe simple jointe à la livraison suffit, sans alourdir le processus.
Le volet contractuel mérite une révision. Deux clauses sont utiles : une obligation de déclaration de l'usage d'outils génératifs, et une clause de responsabilité précisant qui assume les conséquences d'une déclaration inexacte. La diffusion étant le fait de l'annonceur, celui-ci reste en première ligne.
Un point de vigilance concerne la sous-traitance en cascade. Une agence peut faire appel à des indépendants, à des studios ou à des banques d'images, chacun recourant à des outils différents. La chaîne de déclaration doit descendre jusqu'à ces intervenants, faute de quoi l'information remontée sera incomplète.
Ce type d'obligation constitue enfin un critère de sélection. Une agence qui dispose déjà d'un processus de traçabilité, qui sait dire quels outils sont autorisés en interne et qui documente ses productions présente un risque moindre qu'un prestataire découvrant le sujet au moment de la question.
Questions fréquentes
Que rapporte la dépêche sur ce pictogramme ?
Elle évoque un nouveau pictogramme obligatoire signalant le recours à l'intelligence artificielle, présenté comme un moyen d'informer le public. L'extrait disponible n'en précise ni le périmètre ni le calendrier.
Qui est responsable du signalement, l'agence ou l'annonceur ?
L'annonceur diffuse la communication et reste exposé en premier lieu. Le contrat doit néanmoins imposer à l'agence de déclarer l'usage d'outils génératifs sur chaque livrable.
Comment organiser la traçabilité avec plusieurs prestataires ?
En exigeant une déclaration écrite par livrable et en étendant cette obligation aux sous-traitants et fournisseurs de contenus intervenant dans la chaîne de production.
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